DEC'UP — Fox Formations
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Historique des révisions :
12 septembre 2026 — Ajout de Resend (envoi des e-mails transactionnels, hébergement en Irlande) et de RevenueCat (gestion des abonnements) à la liste des sous-traitants ; précision du périmètre réel des données synchronisées ; correction du délai effectif de suppression de compte.
6 avril 2026 — Mise à jour suite à l'analyse des DPA officiels Supabase et Expo : correction de la localisation juridique de Supabase (Singapour), ajout du mécanisme DPF pour Expo, mention anticipée des notifications push (fonctionnalité future avec consentement), précision du délai de notification en cas de violation (72h), mention des sous-traitants de Supabase.
1er avril 2025 — Version initiale.

Chez Fox Formations, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez l'application DEC'UP, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits.

En utilisant l'application DEC'UP, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser l'application.

ℹ️ DEC'UP est conçue selon un principe "offline-first" : vos données de progression sont d'abord enregistrées sur votre appareil, ce qui vous permet de réviser sans connexion. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, elles sont ensuite sauvegardées sur nos serveurs afin que vous puissiez les retrouver depuis n'importe quel appareil.
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Identité du responsable de traitement

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Fox Formations Éditeur de l'application DEC'UP France Contact DPO : admin@fox-formation.com

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits : admin@fox-formation.com

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Données personnelles collectées
2.1 Lors de la création de compte
  • Adresse e-mail (identifiant principal)
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
  • Prénom et nom (pour personnaliser votre expérience)
  • Année de stage (futur stagiaire, 1ère, 2ème ou 3ème année)
  • Date d'inscription
Nous ne collectons pas votre numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance ni aucune autre donnée d'identité civile au-delà de votre nom et prénom.
2.2 Données de progression pédagogique (stockées localement)

Ces données sont stockées prioritairement sur votre appareil :

  • Score et résultats de chaque quiz réalisé
  • Questions vues, correctes et incorrectes par module/chapitre
  • Taux de maîtrise par module et sous-chapitre
  • Points d'expérience (XP) cumulés et niveau atteint
  • Série de jours consécutifs d'utilisation (streak)
  • Badges et récompenses débloqués
  • Historique des sessions de révision
  • Planning de stage personnalisé
  • Missions en cours et accomplies
2.3 Données synchronisées sur nos serveurs

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, les données suivantes sont sauvegardées sur nos serveurs afin de vous permettre de retrouver votre progression depuis n'importe quel appareil :

  • Identifiant utilisateur (UUID anonymisé)
  • Données de session d'authentification (token sécurisé)
  • Points d'expérience, niveau, série de jours consécutifs et badges obtenus
  • Taux de maîtrise par module et sous-chapitre
  • Avancement dans le parcours guidé et calendrier des révisions espacées
  • Historique des sessions, questions vues et erreurs enregistrées
  • Flashcards, annales réalisées et préférences d'affichage
⚠️ Cette sauvegarde est ce qui vous permet de ne rien perdre en cas de changement d'appareil. Si vous utilisez l'application hors connexion, vos données restent sur votre appareil jusqu'au rétablissement de la connexion. Sans compte créé, aucune donnée ne quitte votre appareil.
2.4 Données techniques collectées automatiquement
  • Version de l'application installée
  • Système d'exploitation et version (iOS / Android)
  • Type et modèle d'appareil (anonymisé)
  • Langue du système
  • Horodatage des sessions d'utilisation
2.5 Notifications push — fonctionnalité future

L'application DEC'UP ne propose pas encore de notifications push dans sa version actuelle. Cette fonctionnalité est prévue dans une version ultérieure afin de vous rappeler vos sessions de révision et de maintenir votre régularité de travail.

Lorsque les notifications push seront disponibles, votre consentement explicite sera demandé avant toute activation. Si vous acceptez, un token de notification anonyme sera généré par votre appareil et transmis à notre prestataire Expo pour acheminer les notifications. Ce token n'est pas lié à votre identité civile. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre téléphone ou dans l'application, sans que cela n'affecte votre accès au service.
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Finalités du traitement et bases légales RGPD

Le RGPD impose que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale identifiée :

Création et gestion de votre compteExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Sauvegarde locale de votre progressionExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Synchronisation cloud du classementConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Envoi d'e-mails transactionnelsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Amélioration du contenu pédagogiqueIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Données anonymisées à des fins statistiquesIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gestion des abonnements et paiementsObligation légale + contrat (art. 6.1.b/c RGPD)
Notifications push (version future)Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)
Nous ne traitons jamais vos données à des fins de publicité comportementale, de profilage commercial, ni de revente à des tiers. DEC'UP ne contient aucune publicité.
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Sous-traitants et partenaires tiers

Fox Formations fait appel aux sous-traitants suivants. Chacun est lié contractuellement par des obligations de confidentialité et de sécurité :

Supabase, Inc (Singapour — hébergement AWS / Google Cloud, États-Unis)Authentification et synchronisation cloud
Resend (États-Unis — hébergement et acheminement en Irlande, région eu-west-1)Envoi des e-mails transactionnels : confirmation d'adresse et réinitialisation de mot de passe
RevenueCat, Inc (États-Unis)Gestion technique des abonnements et validation des achats in-app
Expo / React Native (États-Unis)Plateforme de développement, distribution et notifications push (version future)
Google Play / Apple App StoreDistribution de l'app et gestion des paiements in-app
Anthropic (États-Unis)Génération et audit du contenu pédagogique (hors production)
⚠️ À l'exception de l'acheminement des e-mails par Resend, qui s'effectue depuis l'Irlande (Union Européenne), ces prestataires sont établis hors de l'Union Européenne. Les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou le Data Privacy Framework (DPF), conformément aux articles 44 à 46 du RGPD. Voir section 10 pour le détail par prestataire.

Concernant Resend : seule votre adresse e-mail et le contenu du message transactionnel lui sont transmis, au moment de l'envoi. Resend n'a accès à aucune donnée de progression pédagogique. L'acheminement s'effectue depuis sa région européenne (Irlande).

Concernant RevenueCat : le service reçoit un identifiant d'abonnement et le statut de votre achat, transmis par Apple ou Google. Il n'a accès ni à vos données bancaires, ni à vos données de progression.

Concernant Supabase : l'entité juridique contractante est Supabase, Inc, dont le siège social est à Singapour. Supabase fait lui-même appel à des sous-traitants (Amazon Web Services, Google Cloud, Cloudflare, etc.) dont la liste complète est disponible sur supabase.com/legal/dpa. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de protection équivalentes à celles imposées à Supabase.

Google Play et Apple App Store traitent vos données de paiement de manière totalement indépendante. Fox Formations n'a jamais accès à vos données bancaires.

Anthropic est utilisé uniquement pour la création du contenu pédagogique par les équipes Fox Formations, sans accès aux données des utilisateurs finaux.

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Durée de conservation des données
Données de compte (e-mail)Durée de vie du compte + 3 ans après suppression
Données de progression (local)Conservées jusqu'à désinstallation de l'app
Données de classement (cloud)Durée de l'abonnement actif + 1 an
Logs de connexion30 jours maximum
Données de facturation10 ans (obligation comptable légale)
Token de notification push (future)Durée du consentement — supprimé immédiatement sur révocation
Données anonymiséesDurée indéterminée (non identifiantes)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

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Vos droits sur vos données (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, y compris pour les notifications push
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Pour exercer l'un de ces droits : admin@fox-formation.com
Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD), prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22
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Sécurité des données

Fox Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt — jamais stockés en clair)
  • Communications chiffrées via HTTPS/TLS entre l'app et nos serveurs
  • Authentification sécurisée via tokens JWT (Supabase Auth)
  • Chiffrement des données au repos côté Supabase (AES-256)
  • Accès aux données de production limité aux seuls administrateurs autorisés
  • Revue régulière des accès et des permissions
⚠️ En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 et 34 du RGPD). Notre prestataire Supabase s'engage contractuellement à nous notifier tout incident dans un délai de 48 heures.
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Utilisateurs mineurs

L'application DEC'UP est destinée exclusivement à un public adulte et professionnel.

🚫 DEC'UP n'est pas destinée aux mineurs. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, nous procéderons immédiatement à sa suppression. Contact : admin@fox-formation.com
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Cookies et données analytiques

L'application mobile DEC'UP n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Sur mobile, nous utilisons des mécanismes équivalents :

  • Stockage local : conservation des préférences et de la progression sur votre appareil uniquement
  • Identifiant d'installation : identifiant technique anonyme, non lié à votre identité

Dans sa version actuelle, DEC'UP ne collecte pas de données analytiques comportementales via des services tiers (pas de Google Analytics, Firebase Analytics, ni Mixpanel).

Si nous intégrons des outils d'analyse tiers dans une version future, cette Politique sera mise à jour et vous en serez informés avant l'entrée en vigueur du changement.
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Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne. Les garanties applicables, vérifiées sur la base de leurs accords officiels de traitement de données (DPA), sont les suivantes :

Supabase, Inc (Singapour / États-Unis)Clauses Contractuelles Types (CCT) — Commission UE 2021/914, droit applicable irlandais
Resend (acheminement en Irlande — Union Européenne)Aucun transfert hors UE pour l'acheminement des e-mails. Clauses Contractuelles Types (CCT) pour la relation contractuelle
RevenueCat, Inc (États-Unis)Clauses Contractuelles Types (CCT) — Commission UE
Expo / React Native (États-Unis)Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF) + Clauses Contractuelles Types (CCT)
Google Play / Apple App StoreData Privacy Framework (DPF) + Décisions d'adéquation Commission UE
Anthropic (États-Unis)Clauses Contractuelles Types (CCT) — Commission UE
Le Data Privacy Framework (DPF) est un accord d'adéquation reconnu par la Commission Européenne depuis juillet 2023, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour les entreprises américaines certifiées. Ces transferts sont conformes aux articles 44 à 49 du RGPD. Pour obtenir une copie des garanties : admin@fox-formation.com
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Modifications de la Politique de Confidentialité

Fox Formations se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informés :

  • Par notification dans l'application lors de votre prochaine connexion
  • Par e-mail si vous disposez d'un compte enregistré
  • Par mise à jour de la date et du journal des révisions en haut de ce document

La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation. Si vous refusez les modifications, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

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Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte à tout moment :

  • Via l'application : Menu → Mon compte → Supprimer mon compte
  • Par e-mail : admin@fox-formation.com — objet : "Suppression de compte"

La suppression demandée depuis l'application est immédiate et irréversible. Elle entraîne :

  • La suppression de votre adresse e-mail et de vos identifiants de nos serveurs
  • La suppression de l'ensemble de votre progression sauvegardée : points, niveau, maîtrise, parcours, révisions espacées, historique et flashcards
  • La révocation immédiate de votre token de notification push (si activé)
  • La révocation de votre abonnement actif (sans remboursement prorata sauf cas CGV)
  • La conservation des données anonymisées à des fins statistiques (non identifiantes)
  • La conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligation légale)
Les données stockées localement sur votre appareil (progression, XP, planning) ne sont pas supprimées automatiquement. Pour les effacer, désinstallez l'application ou effacez ses données dans les paramètres de votre téléphone.
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Liens vers des sites et services tiers

L'application DEC'UP peut contenir des liens vers des ressources externes : sites de l'Ordre des Experts-Comptables, de la CNCC, de Légifrance, du Bofip, ou vers les stores. Ces sites sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la présente.

Fox Formations décline toute responsabilité quant aux pratiques de collecte de données de ces sites tiers.

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Fox Formations
Objet de votre e-mail : "RGPD — [nature de votre demande]"
Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr